Annonce légale

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La présente page web a été créée par ARAIT MULTIMEDIA S.A. à titre informatif et pour usage personnel. Les coordonnées d’Arait Multimedia S.A. Internacional ARAIT MULTIMEDIA S.A. – CIF A78887999, Calle (rue) Estudio 25, 28023, Madrid, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, nº 2, Tome général 8824, 7666 de la section 3 du livre des sociétés, folio 176, feuille 83496, première inscription, (ci-après dénommée « ARAIT MULTIMEDIA S.A. »)

Numéro de téléphone : (+34) 91 357 32 00 – Horaire : du lundi au jeudi, de 9 h à 18 h et les vendredis de 8 h à 15 h. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par le formulaire sous la section « Communique avec nous » situé dans la partie inférieure de la page web d’Inazuma Eleven.

Termes et conditions d’usage

Les termes et conditions qui figurent dans la présente annonce légale s’appliqueront à toutes les pages qui font partie du plan du site, qui sont les seules comprises dans la présente page web. La responsabilité de l’accès à cette page web revient exclusivement à l’Utilisateur et l’accès implique l’acceptation des présents termes et conditions d’usage. L’Utilisateur doit faire une usage licite de la présente page web et de ses services conformément aux présents termes et conditions d’usage et à la législation en vigueur.

ARAIT MULTIMEDIA S.A. pourra modifier de façon unilatérale les termes et conditions d’usage de la présente page web en publiant cette modification dans l’annonce légale et prendra effet au moment même de la publication.

Liens à des contenus. Il est interdit d’inclure des liens électroniques dans la présente page web à mois d’autorisation expresse d’ARAIT MULTIMEDIA S.A.Dans l’éventualité où la présente page web contiendraient des liens à des contenus appartenant à des tiers, ARAIT MULTIMEDIA S.A. ne s’en porte pas responsable. ARAIT MULTIMEDIA S.A. retirera tout lien ayant un contenu illicite ou qui porterait atteinte aux biens et droits de tiers dès qu’elle en aura connaissance par n’importe quelle manière que ce soit.

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

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Tous les droits sur le contenu de la présente page web appartiennent à ARAIT MULTIMEDIA S.A., qui possède légitimement et en exclusivité les droits d’exploitation de ce contenu dans toute l’Europe.

L’accès à la présente page web n’accorde à l’Utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur les contenus. L’Utilisateur qui accède à la présente page web ne pourra pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ni vendre les éléments ci-devant mentionnés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue sans autorisation expresse et par écrite d’ARAIT MULTIMEDIA S.A.

Il est totalement interdit à l’Utilisateur de modifier le contenu ou la structure de la présente page web. ARAIT MULTIMEDIA S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à sa page web, en tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, et se réserve le droit d’exercer des actions en justice contre tout Utilisateur qui violerait ou enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou qui ne respecterait pas la présente « Politique de confidentialité ».

Protection des données : En application de ce qui est stipulé dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel, on informe que, dans l’éventualité où durant la navigation et l’usage de la présente page web l’Utilisateur fournirait des données à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément aux exigences prévues dans ladite loi et dans les textes mettant en œuvre cette dernière. Au moment de fournir ses données personnelles, l’Utilisateur sera dûment informé des conditions de leur traitement, de la finalité, des usages et des destinataires de l’information communiquée et ces données seront versées aux fichiers dont la propriété est d’ARAIT MULTIMEDIA S.A. et qui sont dûment inscrits à l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données).

ARAIT MULTIMEDIA S.A. a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données tout comme pour éviter leur modification, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. L’Utilisateur sera l’unique responsable de la véracité des données fournies. L’Utilisateur dont les données font l’objet de traitement pourra exercer gratuitement ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les termes légalement établis dans le formulaire « Communique avec nous » dans la partie inférieure de la page web, devant mentionner dans l’objet « Exercice des droits de la loi sur la protection des données » ou bien envoyer un courriel à info@araitmultimedia.es ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées d’Arait Multimedia S.A. ».

ARAIT MULTIMEDIA S.A. informe que l’accès à la présente page web peut impliquer l’utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier de texte que le navigateur conserve et enregistre lorsque l’Utilisateur navigue dans la page web. De cette façon, ARAIT MULTIMEDIA S.A. peut avoir de l’information sur la navigation de l’Utilisateur dans sa page, lui permettant ainsi de l’adapter aux préférences de l’Utilisateur pour ses prochaines visites. Dans l’éventualité où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir de cookies durant la navigation, il devra désactiver l’option correspondante de son navigateur de telle sorte que cela empêche l’installation de cookies dans son ordinateur.

Juridiction et loi applicable

Les présents termes et conditions d’usage et de navigation tout comme toute relation entre l’Utilisateur et ARAIT MULTIMEDIA S.A. seront régis par la législation espagnole. Tout différend qui pourrait survenir suite à l’accès ou à l’utilisation de la présente page web sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux de Madrid (Espagne).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de ce qui est stipulé dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel, Arait Multimedia S.A. informe que, dans l’éventualité où durant la navigation et l’usage de la présente page web l’Utilisateur fournirait des données à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément aux exigences prévues dans ladite loi et dans les textes mettant en œuvre cette dernière. Au moment de fournir ses données personnelles, l’Utilisateur sera dûment informé des conditions de leur traitement, de la finalité, des usages et des destinataires de l’information communiquée et ces données seront versées aux fichiers dont la propriété est d’Arait Multimedia S.A. et qui sont dûment inscrits à l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données).

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Nous vous informons que vous avez la possibilité d’exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les termes légalement établis dans le formulaire « Communique avec nous » dans la partie inférieure de la page web, devant mentionner dans l’objet « Exercice des droits de la loi sur la protection des données » ou bien envoyer un courriel à info@araitmultimedia.es ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse d’Arait Multimedia S.A. mentionnée dans l’Annonce légale.

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Vente, remboursements et acceptation.Conditions générales Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») régissent l’usage du site web « www.inazumaeleven.tv » (ci-après dénommé le « site web ») dont la propriété est d’Arait Multimedia S.A.. (ci-après dénommée « Arait ») et les conditions d’achat de produits offerts sur le site web.

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’usage du site web et à la souscription de produits sur le site web et elles remplacent toutes les autres conditions qui pourraient exister sauf accord préalable et par écrit entre Arait et l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur qui accède au site web et/ou souscrit des produits sur le site web acceptent de se soumettre et d’être lié aux Conditions générales tout comme elles sont rédigées au moment où il accède au site web.

Tout Utilisateur qui fait des achats dans la boutique en ligne de la page web doit avoir au moins 16 ans, ayant la capacité juridique suffisante pour signer un contrat. Arait opère à partir de son site web sur différents territoires, selon les possibilités légales de distribution de chacun des produits pour les différents pays pour lesquels elle a une licence d’exploitation d’Inazuma Eleven. Les mots en majuscule qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions générales auront le sens que leur accorde Arait dans son site web.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les descriptions des produits offerts dans le site web se font sur la base de l’information et de la documentation fournies par les fournisseurs et collaborateurs d’Arait.

Les photographies, les représentations graphiques ou les icônes et les vidéos portant sur les produits et services tout comme les noms commerciaux, les marques ou les signes distinctifs de toute sorte de contenus du site web ont pour but de fournir le plus d’information possible ; cependant, l’Utilisateur doit tenir compte qu’ils ne servent que d’orientation et, en conséquence, ils ne présentent pas les produits et services de façon exhaustive.

Dans l’éventualité où, en raison de force majeure, le produit ne serait pas disponible après un achat, Arait informera l’Utilisateur par courriel de l’annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande. L’annulation partielle de la commande ne doit pas droit à l’annulation totale de la commande, sans préjudice de l’exercice des droits de renoncement qui reviennent à l’Utilisateur conformément ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales.

PRIX DES PRODUITS

Les prix et les produits et services qui sont offerts sur le site web incluent la TVA et toute autre taxe applicable. Cela dit, les prix n’incluent pas les frais d’expédition des produits. Ceux-ci sont décrits en détail dans le processus d’achat et doivent être acceptés par l’Utilisateur au moment de passer la commande. L’information sur les comparaisons de prix et les escomptes appliqués aux produits qui apparaissent dans le site web, s’il y a lieu, durant le processus d’achat, sont calculés en utilisant l’information fournie par les fournisseurs d’Arait ou, le cas échéant, en utilisant les prix constatés par Arait dans les points de vente. Arait se réserve le droit de modifier ses prix en tout moment. Les produits et services seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique évidente.

PAIEMENT DES PRODUITS

Le paiement du prix et des frais d’expédition des produits et services achetés sur le site web se fait au moment où l’Utilisateur répond au courriel que lui envoie Arait comme accusé de réception et de confirmation de l’achat réalisé. L’Utilisateur devra exécuter le paiement par les systèmes adaptés dans la page web, notamment par le système PayPal.

L’Utilisateur devra aviser Arait de toute imputation indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats sur le site web le plus tôt possible de façon à ce qu’Arait puisse faire les démarches qu’elle considère utiles. Dans l’éventualité où Arait ne recevrait pas de confirmation du paiement dans un délai de 48 heures après l’achat à la boutique en ligne, Arait se réserve le droit d’annuler l’achat.

Cette procédure se fait pour la sécurité des utilisateurs d’Arait et, par conséquent, l’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions d’usage, accepte de se soumettre à la procédure de détection d’éventuelles opérations frauduleuses dont il est question ci-devant, sans engager aucune responsabilité d’Arait.

(i) Lieu de livraison

Arait s’engage à livrer le produit en parfait état de fonctionnement à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et qui, en tout état de cause, devra se trouver sur le territoire autorisé pour chacun des produits. Afin d’optimiser le processus de livraison, l’adresse que l’Utilisateur indique doit être une adresse où il est possible de réaliser la livraison à l’intérieur de l’horaire normal de travail.

Si au moment de la livraison du produit à l’adresse indiquée, l’Utilisateur devait être absent, le transporteur laissera un avis en indiquant ce que l’Utilisateur doit faire pour obtenir une nouvelle date de livraison. Si après sept (7) jours ouvrables depuis la date de l’avis, l’Utilisateur ne communique pas avec le transporteur pour conclure une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts d’Arait et l’Utilisateur devra assumer les frais de livraison et de retour tout comme d’éventuels frais de gestion qui y seraient associés.

Arait ne sera pas tenue responsable des erreurs ou des préjudices causés lors de la livraison lorsque l’adresse de livraison qu’aura fournie l’Utilisateur ne correspond pas à l’endroit de livraison souhaité par l’Utilisateur. Arait pourra faire la livraison de la même commande de produits en plusieurs envois à des dates différentes. Cela dit, elle cherchera toujours à ne faire qu’un seul envoi.

(ii) Délai de livraison

Le délai maximal de livraison des produits, à moins que ne se produisent des circonstances de force majeure, est de sept (7) jours ouvrables à partir de la date d’achat. Arait ne fait aucune livraison de produit les samedis, les dimanches, les jours fériés nationaux, les jours fériés de Communauté autonome et les jours fériés locaux.

(i) Droit de renoncement

Le droit de renoncement s’appliquera conformément à la législation espagnole sur la consommation et les lois et règlements espagnols applicables. Dans le cas où l’Utilisateur renoncerait à l’achat d’un produit, les conditions suivantes doivent être respectées : 1) Le produit doit être dans le même état qu’il a été livré et devra inclure les instructions, la documentation, les accessoires et, dans la mesure du possible, l’emballage et l’étiquetage original. 2) Le retour de la marchandise à Arait doit se faire en utilisant la même boîte ou enveloppe qui aurait été utilisée lors de la livraison ou, sinon, dans un format semblable qui garantisse le retour des produits en parfait état. 3) Il faudra inclure une copie du justificatif d’achat et le bon de livraison des produits à l’intérieur du paquet où il faudra aussi marquer les produits retournés et la raison du retour de la marchandise. Si la raison du retour de la marchandise n’est pas imputable à Arait, l’Utilisateur assumera les frais d’envoi du retour.

(ii) Remboursement du prix des produits

Dans la mesure où l’Utilisateur suit la procédure indiquée de retour de marchandise conformément aux conditions indiquées et que les conditions prévues dans les présentes Conditions générales sont respectées, Arait remboursera le prix payé par l’Utilisateur en question pour les produits retournés, déduction faite des frais de retour de marchandise et/ou ceux portant sur des services.

L’Utilisateur n’aura pas droit au remboursement du prix des produits retournés qui ne seraient dans les mêmes conditions qu’il les aurait reçus, dans la mesure où il n’aurait pas suivi la procédure ou qu’il n’aurait pas respecté les conditions prévues dans les présentes Conditions générales.

(iii) Retour de produits défectueux

Sans préjudice de ce qui est prévu ci-devant et ci-après et de tout autre droit dont peut se prévaloir l’Utilisateur, ce dernier aura droit au remboursement du prix des produits défectueux ou des produits livrés s’ils ne correspondent pas à la commande faite par l’Utilisateur.

Garantie sur les produits achetés

Les produits sont couverts par une garantie légale pour défectuosité qui se produirait à l’intérieur des deux (2) ans suivant la date de la livraison et conformément à ce qui est prévu dans la réglementation en applicable.

La garantie offerte est celle qui est précisée par le fournisseur ou par le fabricant, conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation de la refonte de la loi générale sur la défense des consommateurs et des usagers. La durée et le mode d’exercice de ces garanties sont clairement précisées dans la fiche descriptive des produits.

La garantie n’inclut pas les défaillances causées par négligence, coups, usage ou manipulations indus, tension non prévue, accidents électriques, installation et/ou utilisation non conforme aux instructions d’usage ou non effectuée par le service technique autorisé, lorsque cela s’applique, ni les matériaux ou produits périssables, soumis à l’usure par son usage normal ou les consommables. Sont exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par l’Utilisateur ou par une autre personne non autorisée par le fabricant ou le fournisseur. Pour ce qui est des produits informatiques, la garantie ne couvrira pas l’élimination de virus, la récupération de logiciel pour cette raison ou la réinstallation du logiciel après l’avoir effacé.

Entre autres, l’Utilisateur n’aura pas droit d’exercer la garantie des produits et, en conséquence, la garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants : a) si certaines des données de la garantie fournie sur les produits ou le justificatif d’achat des produits auraient été modifiés, altérés ou remplacés. b) si le numéro d’identification a été manipulé ou réparé tout comme le produit garanti sans que le service technique ou l’entreprise assumant la garantie en ait eu connaissance ou sans son autorisation. c) en l’absence du justificatif d’achat ou du bon de livraison des produits. Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de conserver le justificatif d’achat et le bon de livraison des produits. Dans l’éventualité où le fabricant accorderait des garanties commerciales supplémentaires, pour leur exercice, il faudra conserver le certificat de garantie correspondant.

L’Utilisateur devra suivre en tout moment les indications du feuillet informatif de la marque et les instructions pour le bon usage et l’installation du produit et toute l’information sur la garantie.

L’Utilisateur pourra exercer la garantie d’un produit selon la réglementation en vigueur sur la garantie des produits de consommation. En cas de doute, l’Utilisateur peut communiquer avec Arait pour obtenir de l’aide sur les étapes à suivre et de l’information pour la présentation des réclamations pertinentes.